Décembre 2023 - Incluant la Politique de Cookies
Il est normal que vous accordiez une importance particulière à la manière dont vos données sont obtenues, utilisées et partagées.
La présente politique de protection des données à caractère personnel (la « Politique ») illustre l’engagement de Fédération Gamelles Pleines en tant que responsable de traitement eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs.
Aussi, la présente politique de protection des données à caractère personnel (la « Politique ») a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles Fédération Gamelles Pleines recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel (les « Données »).
Vous y trouverez les différentes Données que nous pouvons collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous accédez et/ou utilisez :
- Le site https://www.gamellespleines.fr (le « Site ») sur lequel est présentée l'association, ses valeurs, ses missions, ses partenaires, etc... et sur lequel vous pouvez faire un don pour l'association.
- Le site https://boutique.gamellespleines.fr (la « Boutique ») sur lequel il est possible d'acheter des produits au bénéfice de l'association.
Le terme « Site » désigne seulement le site https://www.gamellespleines.fr alors que le terme « Sites » désigne l’ensemble des sites susmentionnés.
Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente Politique soit mise à jour.
Si l'une quelconque des clauses de la présente Politique devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Politique.
La présente Politique trouve à s’appliquer pour les Données collectées :
- Via les Sites.
- Via les mails échangés entre Fédération Gamelles Pleines et vous ou tout autre outil de messagerie électronique.
- Lorsque vous créez un compte d’utilisateur sur la Boutique.
Elle ne s'applique pas aux informations collectées par toutes tierces parties ou par le biais de sites gérés par ces dernières ; y compris via des applications ou contenus redirigeant l'utilisateur vers les Sites.
Nous vous remercions de lire attentivement la Politique pour comprendre clairement nos pratiques concernant le traitement de vos Données et vous informons que la consultation et/ou l’utilisation de nos Sites entraîne nécessairement l’acceptation de la présente Politique.
Si cette dernière n’obtient pas votre adhésion, nous vous invitons à ne pas utiliser nos Sites.
Il vous appartient de vous assurer que les Données communiquées à Fédération Gamelles Pleines sont complètes, exactes et à jour.
1. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES PAR FEDERATION GAMELLES PLEINES ?
Selon la nature et la finalité de votre interaction avec Fédération Gamelles Pleines (création d’un compte d’utilisateur et/ou échanges de messages électroniques ou via des formulaires de contact) nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes :
- Votre adresse électronique vous sera nécessairement demandée si vous souhaitez créer un compte Client ou communiquer avec nous via les formulaires de contact.
- Les Données relatives à votre identité telles que votre nom, prénom, catégorie d’utilisateur, adresse électronique, pourront vous être demandées.
- Les Données relatives à la navigation : il s’agit des Données relatives à la manière dont vous utilisez les Sites comprenant : l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées.
- Les Données concernant vos visites sur nos Sites, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant à nos Sites.
- Les Données relatives aux commandes : votre adresse postale est nécessaire à l’établissement des factures. De même, vos coordonnées bancaires ou PayPal devront être renseignées pour procéder au paiement de votre commande.
- Les Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalités.
2. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?
Les Données peuvent être collectées de différentes façons sur les Sites.
Les Données peuvent être collectées de manière directe lorsque vous nous les transférez au moyen des formulaires de contact et de création de compte d’utilisateur ou les formulaires relatifs aux avis clients disponibles sur les Sites.
Lorsque vous nous contactez selon ces différents moyens, une copie de vos échanges avec Fédération Gamelles Pleines, y compris les adresses courriels, est effectuée et archivée.
Fédération Gamelles Pleines collecte également de manière indirecte vos Données au moyen de cookies/traceurs. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de cookies ci-dessous, destinée à vous aider à mieux comprendre ces technologies et l’utilisation que nous en faisons sur nos Sites et dans le cadre de nos services, applications et outils.
3. POUR QUELLES FINALITÉS COLLECTONS-NOUS CES DONNÉES PERSONNELLES ?
La collecte de Données peut être nécessaire :
- Pour respecter des engagements contractuels.
- Pour respecter les lois et règlements en vigueur.
- Pour l’intérêt légitime de Fédération Gamelles Pleines concernant le développement de son activité et l’amélioration de ses produits et services.
Certaines des données personnelles ne peuvent être collectées qu’avec le recueil du consentement de l’Utilisateur quant à leur traitement.
Si vous êtes Client nous collection votre adresse électronique pour :
- Créer votre compte Client pour respecter nos engagements contractuels.
- Vous permettre de bénéficier de nos Services sur la base de notre engagement contractuel.
- Être recontacté par nos Services via les formulaires de contact pour respecter nos engagements contractuels ou assurer l'exécution de mesures pré-contractuelles prises à votre demande.
- Envoyer des offres commerciales personnalisées sur la base de notre intérêt légitime si vous ne vous y êtes pas opposé.
Les données relatives à votre identité sont collectées sur la base de nos obligations contractuelles ou l'exécution de mesures pré-contractuelles prises à votre demande afin de :
- Vous permettre d’utiliser les fonctionnalités interactives des Sites et procéder à des achats sur la Boutique.
- Gérer les commandes et exécuter le contrat.
- Vous transmettre des informations concernant votre compte (notamment les factures d’achat, l’historique des commandes).
- Gérer vos demandes adressées soit via le formulaire de contact.
- Vous notifier les changements sur nos Sites ou dans notre offre de produits et services.
- Respecter nos droits et obligations stipulés dans les contrats conclus avec les utilisateurs ainsi qu’à toute autre fin légale.
Sauf si le client exprime son accord exprès, ses données à caractères personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires et marketing.
4. QUI TRAITE VOS DONNÉES ?
Vos Données sont traitées par les collaborateurs de Fédération Gamelles Pleines en charge de :
- La gestion des Sites.
- La gestion du support, pour répondre à toutes vos questions.
- La gestion des commandes et de la facturation.
Par ailleurs, dans le cadre de notre activité, et pour des besoins de traitement externe, vos Données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, prestataires de services ou autre tierces parties, et en particulier :
La gestion du paiement
Afin de faciliter l’expérience de ses utilisateurs, Fédération Gamelles Pleines propose les moyens de paiements suivants pour procéder aux achats sur le Site :
- Le paiement en ligne par Carte Bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard / Mastercard) en euros.
- Le paiement par compte PayPal en euros.
Les paiements sont assurés par notre partenaire PayPal. Fédération Gamelles Pleines n'a aucun accès à vos identifiants et numéros de carte bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées à l'aide d'un cryptage SSL, garantissant à la fois l'identité de l'organisme de paiement et la confidentialité des données.
La gestion des livraisons
Afin de faciliter l’expérience de ses utilisateurs, Fédération Gamelles Pleines propose différents moyens de livraison des achats sur le Site. Ces différents moyens de livraisons sont gérés par notre partenaire PackLink. Les données utiles à la livraison de vos achats seront transmises à ce partenaires et aux société de livraison en charge de vos colis.
Liens vers des sites tiers
Les Sites peuvent contenir des liens vers différents sites et plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles Fédération Gamelles Pleines n'a aucun contrôle.
De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers.
Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des données à caractère personnel de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via nos Sites afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos Données.
5. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
Fédération Gamelles Pleines conservera les données ainsi recueillies pendant un délais de cinq (5) ans après votre dernière activité connue sur les Sites ou de votre demande de désactivation de votre compte d’utilisateur, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
Vos données de facturation sont conservées pendant dix (10) ans à compter de la date d’achat.
Lorsque vous le demandez, votre compte d’utilisateur du Site sera désactivé, puis totalement supprimé à l’issue des durées susmentionnées à compter du jour où vous en avez formulé la demande.
Enfin, s’agissant des Données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées pour la durée indiquée dans la Politique de cookies ci-dessous.
Au-delà des durées de conservation susmentionnées, vos Données seront anonymisées pour être conservées à des fins exclusivement statistiques.
6. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?
Fédération Gamelles Pleines met en œuvre des mesures organisationelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Toutefois il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet. Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau.
Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur nos Sites. A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort.
Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte d’utilisateur. Ne le divulguez en aucun cas à des tiers.
7. QUELS SONT VOS DROITS ?
Vous pouvez choisir comment les Données que vous nous transmettez sont utilisées. Vous pouvez naviguer sur les Sites sans fournir de Données. Le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités des Sites et notamment, procéder à des achats.
Vous pouvez être invité à cocher une case au titre de laquelle vous acceptez de recevoir des courriels à caractère informatifs et publicitaires. Vous aurez toujours la possibilité de retirer votre accord à tout moment en nous contactant ou en suivant le lien de désabonnement.
En tout état de cause, vous avez la possibilité d’accéder à votre compte d’utilisateur à tout moment pour consulter ou mettre à jour vos Données.
Conformément aux dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos Données.
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données en cas de décès.
De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :
- D’un droit à l’effacement de vos Données.
- D’un droit à la limitation du traitement de vos Données.
- D’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes.
Conformément à l’article 21 du RGPD :
- D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies (pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat).
- Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous a été demandé. Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables.
Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, Fédération Gamelles Pleines, en tant que responsable de traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel en français à : federation - arobase - gamellespleines.fr ou à l’adresse suivante :
Fédération Gamelles Pleines
8 Rue Germaine Tillion
14000 CAEN
FRANCE
Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.
Enfin, vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), notamment via son site internet www.cnil.fr.
8. FEDERATION GAMELLES PLEINES OPÈRE-T-ELLE UN TRANSFERT DE MES DONNÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?
Les Données collectées dans le cadre de l’utilisation des Sites sont hébergées par la société OVH - 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France dont les serveurs sont situés sur le territoire de l’Union européenne.
En utilisant les Sites, vous acceptez donc que vos Données soient transférées sur ces serveurs.
En cas d'expédition de colis en dehors de l'union européenne, vos Données pourront être transmise à des transporteurs assurant la livraison en dehors de la France métropolitaine. De ce fait, vos Données sont susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne.
9. POLITIQUE DE COOKIES
Lorsque vous visitez ou utilisez les Sites, Fédération Gamelles Pleines ou ses prestataires de services partenaires peuvent utiliser des cookies ou toute autre technologie de traçage/suivi/de collecte automatique de données pour stocker des informations permettant de vous offrir une expérience améliorée, plus rapide et plus sécurisée.
La présente politique (ci-après la « Politique ») de cookies a ainsi pour but de vous aider à mieux comprendre ces technologies et l’utilisation que nous en faisons.
9.1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Les cookies sont de petits fichiers texte (le plus souvent composés de lettres et de chiffres), stockés dans la mémoire de votre navigateur ou appareil lorsque vous visitez un site Web ou consultez un message.
Ils permettent à un site Web de reconnaître le navigateur ou l’appareil. Comme la plupart des sites Web, Fédération Gamelles Pleines utilise des technologies, en majorité, par le biais de petits fichiers de données enregistrées sur votre appareil qui nous permettent d’enregistrer certaines informations lorsque vous visitez ou utilisez notre Site.
Il existe plusieurs types de cookies :
- Les cookies de session : ils expirent dès la fermeture du navigateur et nous permettent de lier vos actions au cours de cette session en particulier.
- Les cookies persistants : ils sont stockés sur votre appareil entre les sessions de navigation et nous permettent de mémoriser vos préférences ou actions sur plusieurs sites.
- Les cookies propriétaires : ils sont émis par le site que vous visitez.
- Les cookies tiers : ils sont émis par un site tiers, distinct du site que vous visitez.
9.2. QUELS TYPES DE COOKIES UTILISE FEDERATION GAMELLES PLEINES ?
Nos cookies ont différentes fonctions. Ils peuvent :
1. Être nécessaires au fonctionnement de nos services,
2. Nous aider à améliorer nos performances,
3. Vous offrir des fonctionnalités supplémentaires,
Nous utilisons des cookies ou toute autre technologie similaire de traçage (SDK, tags, etc) qui restent sur votre appareil uniquement pendant l’ouverture de votre navigateur (cookies de session), et des cookies ou toute autre technologie similaire qui restent sur votre appareil pendant une période plus longue (cookies persistants).
- Les cookies ou traceurs nécessaires
Fédération Gamelles Pleines émet des cookies de session et autres traceurs, strictement nécessaires au bon fonctionnement des Sites et de votre navigation sur ces derniers.
- Les cookies ou traceurs analytiques
Fédération Gamelles Pleines peut utiliser des cookies ou traceurs lui permettant d’évaluer les performances des Sites, de ses applications, services et outils, notamment dans le cadre de pratiques analytiques, pour l’aider à comprendre comment les visiteurs utilisent le Site, à détecter si vous avez consulté un produit ou un lien ou à améliorer le contenu de son Site, ses applications, ses services ou outils.
Fédération Gamelles Pleines utilise les services de Google Analytics pour mesurer l’audience et analyser les statistiques sur les comportements de navigation. Les données utilisées sont entièrement anonymes et ne sont pas recoupées avec des données issues d’autres traitements qui conduirait à une identification des utilisateurs.
Pour plus d’information quant à l’utilisation des données recueillies, nous vous invitons à consulter la Politique de confidentialité Google Analytics.
- Les cookies de réseaux sociaux
Les services Fédération Gamelles Pleines peuvent inclure des applications tierces pour vous offrir la possibilité de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Pour obtenir plus d’information concernant les cookies émis par les réseaux sociaux, nous vous invitons à consulter les Politique de confidentialité des réseaux sociaux que vous utilisez.
9.3. COMMENT GÉRER LE DÉPÔT ET LA LECTURE DES COOKIES ?
Certaines fonctionnalités de nos sites, services, applications et outils sont mis à votre disposition uniquement par le biais de ces cookies ou traceurs.
Cependant, le refus d’utilisation de ces technologies peut entraîner l’indisponibilité de certaines fonctionnalités de nos services.
Pour plus d’informations sur le blocage, la suppression ou la désactivation de ces technologies, consultez les paramètres de votre navigateur ou appareil.
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